Mentions Légales

Informations légales concernant Azurément Vert, votre paysagiste à Marseille.

1. Éditeur du site et Directeur de la publication

MALSERVET NICOLAS (AZURÉMENT VERT)

Forme juridique : Entrepreneur Individuel

SIREN : 951 229 152 | SIRET (siège) : 951 229 152 00016

Statut : Active | Création : 03/04/2023

Numéro de TVA intracommunautaire : FR42951229152

Adresse du siège social : 10 BOULEVARD ANDRE AUNE, 13006 MARSEILLE

Activité principale exercée (APE) : Petits travaux de jardinage

Code APE : 81.30Z (Services d'aménagement paysager)

Le site www.azurementvert.fr (ci-après "le Site") est édité par Nicolas MALSERVET.

Directeur de la publication : Nicolas MALSERVET

Contact :
Téléphone : 07 81 51 39 89
Email : contact@azurementvert.fr

2. Hébergement du site

Le site www.azurementvert.fr est hébergé par :

Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Contact : Vous pouvez contacter Vercel Inc. via leur site web : https://vercel.com/contact.

3. Tarifs et Devis

Information importante concernant les prix

Tous les prix et tarifs éventuellement affichés sur le site www.azurementvert.fr ou calculés via un simulateur sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les devis personnalisés, datés, signés et portant la mention "Bon pour accord" par Azurément Vert et le client, ont une valeur contractuelle et engagent l'entreprise.

Les prix définitifs sont établis après une étude personnalisée de votre projet d'aménagement paysager, prenant en compte les spécificités de votre terrain, les matériaux choisis, la complexité des travaux, les conditions d'accès et d'autres facteurs variables.

Pour obtenir un devis gratuit, précis et adapté à votre projet, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par téléphone. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

4. Politique d'utilisation des cookies

Lors de la consultation du site www.azurementvert.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'audience du site.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Notre site utilise des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement), des cookies de fonctionnalité (ex: Google Maps), des cookies d'analyse d'audience (ex: Google Analytics, Microsoft Clarity) et des cookies liés à l'affichage des avis Google via l'API Featurable.

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet de donner ou de refuser votre consentement pour chaque catégorie de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en consultant notre page de gestion des cookies.

Pour plus d'informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, leur durée de conservation et comment les gérer, consultez notre politique complète de gestion des cookies.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Azurément Vert, représenté par Nicolas MALSERVET, est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.azurementvert.fr.

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

5.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Via le formulaire de contact ou demande de devis : Sont collectées les données que vous nous communiquez volontairement telles que votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de votre projet, et le contenu de votre message. Ces données sont collectées afin de pouvoir répondre à vos demandes d'information, de devis ou de prise de contact. La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et/ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Via l'API Featurable (Avis Google) : Le Site affiche des avis Google récupérés via l'API Featurable. Les données affichées (telles que le nom de l'auteur de l'avis et le contenu de l'avis) sont celles rendues publiques par les utilisateurs sur Google. Azurément Vert n'est pas responsable des données personnelles que vous auriez rendues publiques sur Google. Pour toute question relative aux données affichées via cette API, veuillez vous référer aux politiques de confidentialité de Google et de Featurable.
  • Via les cookies : Se référer à la section "4. Politique d'utilisation des cookies".

5.2 Finalités du traitement

La collecte de vos données personnelles a pour objectif de :

  • Répondre à vos demandes de contact, d'information ou de devis.
  • Gérer la relation commerciale et les services demandés.
  • Améliorer nos services et l'expérience utilisateur sur notre Site (via les cookies d'analyse d'audience sous réserve de votre consentement).

5.3 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Pour les demandes de devis et de contact : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pour une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact à des fins de prospection commerciale (sauf opposition de votre part), ou pendant la durée de la relation contractuelle si un devis est accepté, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales).
  • Pour les données collectées via les cookies : se référer à la section "4.3 Consentement et gestion des cookies".

5.4 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Azurément Vert (Nicolas MALSERVET). Elles ne sont transmises à aucun tiers sans votre consentement explicite, sauf aux sous-traitants auxquels Azurément Vert fait appel dans le cadre de l'exécution des services (par exemple, l'hébergeur du site, ou les fournisseurs d'outils d'analyse ou d'affichage d'avis sous réserve des garanties appropriées).

Certains de nos sous-traitants (par exemple, Vercel pour l'hébergement, Google pour Google Maps ou Google Analytics) peuvent transférer des données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (par exemple, des clauses contractuelles types de la Commission Européenne, ou l'adhésion à un mécanisme de certification validé).

5.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès (article 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD)
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") (article 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD)
  • Droit d'opposition (article 21 du RGPD), notamment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (article 7.3 du RGPD).
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

Par email : contact@azurementvert.fr

Par téléphone : 07 81 51 39 89

Par courrier postal : Nicolas MALSERVET (Azurément Vert), 10 BOULEVARD ANDRE AUNE, 13006 MARSEILLE.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.azurementvert.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Nicolas MALSERVET (Azurément Vert) à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Nicolas MALSERVET. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@azurementvert.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Azurément Vert ne saurait être tenu pour responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L'utilisateur demeure responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Le site www.azurementvert.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Azurément Vert ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les photos et visuels des produits ou réalisations présentés sur le site www.azurementvert.fr sont non contractuels.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales et les conditions d'utilisation du Site sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom de l'organisme de médiation].

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [Adresse du site web du médiateur] ou par voie postale en écrivant à : [Adresse postale du médiateur].

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Azurément Vert par une réclamation écrite.

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

(Note : Vous devez adhérer à un organisme de médiation et compléter ces informations. Il existe plusieurs organismes agréés, par exemple CM2C, ANM Consommation, SAS Médiation Solution, etc. Renseignez-vous pour trouver celui qui correspond à votre secteur d'activité et adhérez-y.)

Dernière mise à jour des mentions légales : 15 mai 2025

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Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la réalisation de vos projets d'aménagement paysager.